Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06041
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 24/06041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDXW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [M] épouse [V] C/ [W] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [M] - Mr [V] CCC le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06041
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ..........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06041
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/06041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJZ2 N° de MINUTE : 24/00694 S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v
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