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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06050

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/06050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984242ecdc6046d47f6d449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06050

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/06050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/06050 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEYG Jugement du 16 Octobre 2025 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [H] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre LASS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c15d6cdc6046d4730899e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06050

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/06050

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/06050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTCW Minute : 25/01423 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431dc6a4025c174c31011
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06050

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/06050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/06050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47S4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68126ce1d554c55098ec3805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06050

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/06050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTN6 Minute : S.C.I. SANTIAGO Représentant : Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8dee5437666d8626e349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1