Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06050
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .P
-
ca other ca_lyon n° 24/06050
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/06050
N° RG 24/06050 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ6M Décision du Juridiction de proximité de [Localité 11] en référé du 01 juillet 2024 RG : 12-24-0000 [O] C/ [G] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 12 Novembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06050
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/06050 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEYG Jugement du 16 Octobre 2025 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [H] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre LASS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06050
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/06050
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/06050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTCW Minute : 25/01423 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06050
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/06050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47S4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / N° minute : Grosse le à Me
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06050
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2025, RG 24/06050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/06050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAH5 Ordonnance n° 2025/M015 Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE venant aux droits de la SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06050
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06050 - N° Portali
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06050
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/06050
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06050 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK2A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de la saisine : 06 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 20 AOUT 2024 Décision attaquée : AU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06050
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTN6 Minute : S.C.I. SANTIAGO Représentant : Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06050
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/06050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06050 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBO Du 17 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Na
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles