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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06052 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06052

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/06052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] épouse [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S], [I] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGS N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c62208eb4aca79de9e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06052

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/06052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/219 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/06052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNTG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [P] épouse [N] C/ [H] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee590a9a68b9882a98f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/06052

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/06052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/06052 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEYM Jugement du 21 Mars 2025 N°: 25/265 [H] [X] C/ [M] [G] [F] [O], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56c95bbf04ef7857bbd35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/06052

    TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/06052

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/06052 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6B Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [J], [W], [O], [D] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 19] (75) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8cc0c74c14eb6072741e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06052

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/06052

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTOE Minute : 24/387 S.C.I. SAMY Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df25437666d8626e3ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06052

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/06052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06052 N° Portalis DBZS-W-B7I-YNNQ N° de Minute : L 24/00521 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [H] [T] [R] [U] C/ [L] [J] [Y] [Z] épouse [J] [D] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a072416523b995889c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1