Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06052
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/06052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] épouse [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S], [I] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGS N° MINUTE : JUGEMENT rend
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ca other ca_paris n° 24/06052
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/06052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFN2 Décision déféré
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ca other ca_douai n° 24/06052
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/06052
COUR D'APPEL DE [Localité 22] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 22 Mai 2025 Minute N° : N° RG 24/06052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 21], décision
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ca other ca_lyon n° 24/06052
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/06052
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 24/06052 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ6Q Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 29 février 2024 - R.G.: 2023j1706 Société RAINMAKER HOLLAND BV société de droit néerlandais inscrit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06052
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/06052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/219 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/06052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNTG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [P] épouse [N] C/ [H] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/06052
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/06052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/06052 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEYM Jugement du 21 Mars 2025 N°: 25/265 [H] [X] C/ [M] [G] [F] [O], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06052
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06052 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/06052
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/06052
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/06052 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6B Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [J], [W], [O], [D] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 19] (75) demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06052
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/06052
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTOE Minute : 24/387 S.C.I. SAMY Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06052
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/06052
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06052 N° Portalis DBZS-W-B7I-YNNQ N° de Minute : L 24/00521 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [H] [T] [R] [U] C/ [L] [J] [Y] [Z] épouse [J] [D] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Sep
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