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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06055

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DANAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FRANCESHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JHZ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 25 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1088bcdc6046d47df2520
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06055

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/06055

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 24/06055 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6NS Minute N° 25/0255 AFFAIRE : S.C.I. KENNEDY C/ S.A.S.U. 13-83 CONSTRUCTIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df8c7f10fe523aadf5fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/06055

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNN2 DESISTEMENT DU : 27 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 2] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1837b2ad24aef1617202
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06055

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/06055

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP5Y DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, la société L2CA, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595c04bd026099a10009
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06055

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me BOUSQUET Fabien Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea2cf40727a0043c451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1