Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06056
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/06056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Janvier 2026 à Me Paul GUILLET Le .................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06056
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/06056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/06056 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEYQ Jugement du 10 Juillet 2025 S.A. COFIDIS C/ [L] [V] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre RIALLOT-LENGLART Au nom
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj45234 n° 24/06056
TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/06056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 11] DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/06056 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G64K COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS
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