Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06056 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06056

    CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/06056

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 AVRIL 2026 N°2026/142 Rôle N° RG 24/06056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIM S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31956cdc6046d47a8022b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06056

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/06056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Janvier 2026 à Me Paul GUILLET Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b6e8cdc6046d470ba1e5
  • ca other ca_rennes n° 24/06056

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06056

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06056 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de la saisine : 06 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 02 SEPTEMBRE 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6941bc21c69a34cd207bc90c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06056

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/06056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/06056 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEYQ Jugement du 10 Juillet 2025 S.A. COFIDIS C/ [L] [V] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre RIALLOT-LENGLART Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68700817b8daa57c7f66be27
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj45234 n° 24/06056

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/06056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 11] DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/06056 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G64K COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 680807ffeb5d421e6c5a0204
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06056

    CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06056 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1bd280568e2740263c2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06056

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/06056

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06056 - N° Portalis 35L7-V-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb45f7f07d841762520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1