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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06058

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/06058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/06058 - N° Portalis DBW3-W-B7I-454I AFFAIRE : Mme [Q] [G] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ ABEILLE IARD & SANTE (la SELARL LESCUDIER) CPAM des Bouches du Rhône APHM DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0bfcdc6046d479bf85c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06058

    TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 24/06058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 24/06058 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEYV Jugement du 04 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [Z] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre RIALLOT-LENGLART Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d938c2c8561bd86098e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06058

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/06058

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 24/06058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOXA DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 382 506 079, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6eb8daa57c7f66d1ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1