Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/06058
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/06058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n° 054/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFOL Déci
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06058
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/06058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/06058 - N° Portalis DBW3-W-B7I-454I AFFAIRE : Mme [Q] [G] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ ABEILLE IARD & SANTE (la SELARL LESCUDIER) CPAM des Bouches du Rhône APHM DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06058
TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 24/06058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 24/06058 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEYV Jugement du 04 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [Z] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre RIALLOT-LENGLART Au no
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06058
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/06058
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 24/06058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOXA DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 382 506 079, dont le siège soc
-
ca other ca_douai n° 24/06058
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/06058
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 03 Juillet 2025 N° MINUTE : N° RG 24/06058 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6DJ Ordonnance du Tribunal Judiciaire de Lille, en date du 03 Décembre 2024, enre
-
ca other ca_lyon n° 24/06058
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/06058
N° RG 24/06058 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ65 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j474 du 14 mai 2024 ch n° S.A.R.L. MAISON MAURICIO C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06058
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06058 - N° Portali
-
ca other ca_rennes n° 24/06058
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/06058
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06058 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK3W [7] C/ Mme [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06058
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 24/06058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06058 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYCR Du 18 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Ra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles