Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06061 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06061

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06061 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45DI AFFAIRE : Mme [G] [H] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ Mutuelle MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac74cdc6046d475f00fa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06061

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0563cdc6046d479cb194
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06061

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/06061

    DATE DU JUGEMENT: 29 Septembre 2025 N° RG 24/06061 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSTU / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [J] [H] [D] épouse [W] C / [P] [V] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc50c7e08341cb4a6823d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06061

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 27] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AOUT 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKE N° de MINUTE : 25/00524 S.A.R.L. MELISSONE Immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le N°402 654 636 [Adresse 19] [Localité 22] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2faefd8239f1252f4c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06061

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/06061 N° MINUTE : Assignations des : 26 Avril 2024 07 Mai 2024 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ba6d3730576e93cb7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1