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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06064

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire : N° RG 24/06064 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2TH HAS/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d758cdc6046d472dbf4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06064

    TJ 38185, 9 mars 2026, RG 24/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/06064 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC4X SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 09/03/26 à : la SELARL BSV la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcf71cdc6046d471f22d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06064

    TJ 95500, 10 oct. 2025, RG 24/06064

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Octobre 2025 N° RG 24/06064 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7CD Code NAC : 56B S.A. ISO SET SA C/ [G] [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed56d20da7cb996dca47ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06064

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfdd6b8b4c741e13ea0f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06064

    TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/06064

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06064 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIY MINUTE n° : 2025/ 14 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 677eda5ab01eea4cf01a659e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06064

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/06064

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Adresse 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06064 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTPR Minute : 24/362 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eae50af6f5fd344d0fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1