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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06064

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire : N° RG 24/06064 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2TH HAS/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d758cdc6046d472dbf4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06064

    TJ 38185, 9 mars 2026, RG 24/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/06064 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC4X SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 09/03/26 à : la SELARL BSV la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcf71cdc6046d471f22d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06064

    TJ 95500, 10 oct. 2025, RG 24/06064

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Octobre 2025 N° RG 24/06064 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7CD Code NAC : 56B S.A. ISO SET SA C/ [G] [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed56d20da7cb996dca47ae
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06064

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/06064

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/426 Rôle N° RG 24/06064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAI5 [L] [T] divorcée [K] C/ [10] [5] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06064

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ..........................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06064

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06064

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2024-Juge de l'

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06064

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/06064

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06064 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de la saisine : 07 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 22 OCTOBRE 2024 Décision attaquée :

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06064

    TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/06064

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06064 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIY MINUTE n° : 2025/ 14 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06064

    CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06064 - N° Portali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06064

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/06064

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Adresse 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06064 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTPR Minute : 24/362 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, v

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06064

    CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06064

    N° RG 24/06064 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ7R Nom du ressortissant : [X] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2b02a12a235bae6d6e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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