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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/06067

    TJ 35238, 21 mai 2026, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/06067 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZH Jugement du 21 Mai 2026 [W] [D] [L] [O] épouse [D] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [A] es q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e3d9cdc6046d4769362f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06067

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître REMOVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JQF N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b974cdc6046d47b9530d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06067

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOU NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Portes du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e572bfb6c7973606f346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06067

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/06067 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G642 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société [Adresse 3], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700b70f05fda0a95d0b0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06067

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56225eb387f553b9b107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06067

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQT Minute : FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1