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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06068 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06068

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a94cdc6046d47cf5fb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06068

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 24/06068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 24/06068 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVSD AFFAIRE [R] [C] C/ [S] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Axel MENI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8dc37cdc6046d478ad151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06068

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/06068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maylis KAPPELHOFF-LANÇON Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JQP N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 683603bf1211936937a1f286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06068

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/06068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STN AFFAIRE : M. [F] [W] (Me Franck ABIKHZER) C/ MATMUT ASSURANCES (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56545eb387f553b9b270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06068

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EY6 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1