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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06069

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/06069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06069 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XPH N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE Société [G] (Société par action simplifiée à associé unique) [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ae8cdc6046d47f971d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06069

    TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 24/06069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06069 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7ML AFFAIRE : Monsieur [D] [I] Madame [M] [P] épouse [I] C/ S.D.C. LE ZODIAQUE JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc5a3cdc6046d4790dac4
  • tj Expertise tj75056 n° 24/06069

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/06069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06069 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XPH N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Mai 2024 contradictoire Expertise : Mme [X] [T] [Adresse 8] [Localité 13] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c4bfb6c797360648d2
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06069

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/06069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/06069 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPW N° Minute : AFFAIRE [B] [N] C/ [M] [O], S.C.I. SCI VAROTHOUMI Copies délivrées le : A l’audience du 27 Mars 2025, Nous, Alix FLEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf314c1149c853c5e859ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06069

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/06069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06069 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UWH AFFAIRE : M. [P] [U] (Maître [Z] [Y] de la SELARL [Y] & ASSOCIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56565eb387f553b9b2d8
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/06069

    TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 24/06069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06069 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G646 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8354dcf40727a00447ce3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06069

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56215eb387f553b9b0d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06069

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [F] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EZG N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOGEFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e95edc35c03afb70dcde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06069

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/06069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06069 N° Portalis DBZS-W-B7I-YNPN N° de Minute : L 24/00619 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [F] [R] C/ [I] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 674e050bcc892914c4d797bb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06069

    TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 24/06069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Octobre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/06069 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVH NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 03 Octobre 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE NEY 49, représenté par son syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbfc34eb4cc857aa860

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1