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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06070 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/06070

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/06070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTOE Notifié à : Maître Séphora AMSELLEM de la SELARL AMS, vestiaire : 3150 Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 502 ORDONNANCE Le 15 Juin 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304898cdc6046d476a8199
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06070

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 24/06070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06070 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YPC DEMANDEUR M. [B] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jing QIAO de la SAS XQ AVOCATS - #B0805 DEFENDERESSE Mme [H] [Y] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Kadiatou TAPILY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23166ecdc6046d474c4079
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06070

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/06070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia BELRHOMARI-BABIN ; Me Nicolas DUVAL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JQY N° MINUTE : 5-2025 DÉCISION DE DESSAISISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd471c67ecf83a021dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06070

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [W] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EZO N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e9174fea793d826ad6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06070

    TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/06070

    N° RG 24/06070 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3U7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] Surendettement N° RG 24/06070 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3U7 Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0be0172da17169ede743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1