Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06071
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/06071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Me Catherine HENNEQUIN, Me Virginie BARDET, Madame [O] [H], Monsieur [S] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EZT N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT ren
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06071
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06071 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XQA N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. RAVEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Sarah MONNERVILLE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06071
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le .............................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles