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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/06073

    TJ 67482, 26 févr. 2026, RG 24/06073

    N° RG 24/06073 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2L6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/06073 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2L6 Copie exec. aux Avocats : Me Véronique KWIATKOWSKI Me Benjamin LIBLIN Le Le Greffier Me Véronique KWIATKOWSKI Me Benjamin LIBLIN RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5789cdc6046d47c65c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06073

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/06073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [Localité 3] Hassira, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06073 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZM N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2024 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 22 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20cfb3454b98788c2b5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06073

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/06073

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [Localité 5] + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.A.R.L. JALAINCO c/ S.C.A. [Localité 9] BLEU HORIZON DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 686842af4965b5d9df32765a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1