Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/06075
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 24/06075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/06075 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QBHJ N° minute : 25/00033 DECISION DU : 1er JUILLET 2025 Copie conforme délivrée le : à : 1 copie dossier 1 copie [9] 1 copie par partie REPUBLIQUE FRAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06075
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ............
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06075
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/06075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UFD N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me DEBLANC - Me ZEITOUN le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octobre
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