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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/06075

    CA Douai, 27 août 2026, RG 24/06075

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 24/06075 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GV Jugement (N° 24/01045) rendu le 5 novembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Bo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91283b195da062e0265744
  • ca other ca_rennes n° 24/06075

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/06075

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°298 N° RG 24/06075 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK7L (Réf 1ère instance : 2023F00362) S.A.R.L. CB MENUISERIE AGENCEMENT C/ S.A.R.L. PARTENAIRE INFORMATIQUE S.A.S. GRENKE LOCATION SA Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7c1643bddf8ff84de1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/06075

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 24/06075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/06075 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QBHJ N° minute : 25/00033 DECISION DU : 1er JUILLET 2025 Copie conforme délivrée le : à : 1 copie dossier 1 copie [9] 1 copie par partie REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f12dd33109fd079b76e1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06075

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56245eb387f553b9b147
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06075

    CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06075 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9472aced2fabe929a1a0
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06075

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/06075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UFD N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me DEBLANC - Me ZEITOUN le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9306866c0645d284a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1