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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06077 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06077

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06077 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XAR DEMANDERESSE Mme [Z] [A] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 DEFENDERESSE S.A.S. YOONEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Philippe GLASER - #J0010

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af591cdc6046d47113430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06077

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06077 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G65W JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0994fe7f54efd010c0131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06077

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/06077 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWA Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 4] » sise [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet EGIM, société par action

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e364dcbd881bec78b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06077

    TJ 35238, 19 mai 2025, RG 24/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 24/06077 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZ3 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [E] [L] C/ [T] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1d1200b5200436330d36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06077

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 24/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/06077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HXP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [R] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6758935a0169a5863c3ed899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06077

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline NETTHAVONGS ; Monsieur [D] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E2Z N° MINUTE : 10-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8e74fea793d826ad0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1