Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06077
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/06077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06077 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XAR DEMANDERESSE Mme [Z] [A] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 DEFENDERESSE S.A.S. YOONEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Philippe GLASER - #J0010
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ca other ca_paris n° 24/06077
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 24/06077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 43/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFQZ Nature de l'acte de
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ca other ca_lyon n° 24/06077
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/06077
N° RG 24/06077 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2BI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 9 cab 09 F du 26 juin 2024 RG : 21/03309 [R] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre
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ca other ca_montpellier n° 24/06077
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06077 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPAM Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06077
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/06077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06077 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G65W JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06077
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/06077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/06077 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWA Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 4] » sise [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet EGIM, société par action
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06077
TJ 35238, 19 mai 2025, RG 24/06077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 24/06077 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZ3 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [E] [L] C/ [T] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06077
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/06077
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 20 N° RG 24/06077 N° Portalis DBVL-V-B7I-VK7S S.E.L.A.R.L. HAROLD AVOCAT I C/ M. [D] [C] Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06077
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06077 - N° Portali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06077
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 24/06077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/06077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HXP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [R] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06077
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline NETTHAVONGS ; Monsieur [D] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E2Z N° MINUTE : 10-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06077
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mars 2024 -Cour d
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