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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 24/06079

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 24/06079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 24/06079 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G652 JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L’OPPOSITION E.U.R.L. [Q] [J] don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bfe9195da062e076c759
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06079

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/06079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06079 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XAW DEMANDEURS M. [N] [C] Mme [T] [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483 représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 DEFENDERESSE S.A.S. YOONEST AVOCAT DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af5f9cdc6046d47113ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06079

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/06079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUW N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca39f82f8614c9f6bf45
  • tj Expertise tj45234 n° 24/06079

    TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 24/06079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06079 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G652 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S JOSEPH [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83552cf40727a00447d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06079

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTSU Minute : Madame [V] [J] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdc11ba1f209137b6a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06079

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [N] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3C N° MINUTE : 11-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 d

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8d74fea793d826ace7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1