Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 24/06081
TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 24/06081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 24/06081 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE2A JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [H] [V] C/ Etablissement public [P] [J] [E] [W] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06081
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [N] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3J N° MINUTE : 12-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06081
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/06081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Audrey BABIN Le ..
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles