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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06087 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06087

    TJ 35238, 27 mai 2026, RG 24/06087

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2026 1re chambre civile 53B N° RG 24/06087 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDDE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [N] [J] copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189312cdc6046d4747d8b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06087

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTUU Minute : Monsieur [C] [N] Représentant : Me Jean-emmanuel TOURREIL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdb61ba1f209137b6887

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1