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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06088 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06088

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/06088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/06088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUW Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [W], [O] [J] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (54) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patricia POULIQUEN-GOURME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058cacdc6046d476b8cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06088

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/06088

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/335 N° RG 24/06088 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAOL DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63054b52e4d6be27365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06088

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTUV Minute : Monsieur [J] [I] Représentant : Maître Maxime CESSIEUX de l’AARPI ACTE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdc91ba1f209137b6b12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06088

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/06088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/06088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE2E Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/654 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3e3cda2201c0982fa0d
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06088

    TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/06088

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVDJ MINUTE N° RG 24/06088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVDJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 31 juillet 2024, No

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1