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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06090

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/06090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL6O N° de MINUTE : 26/00103 Monsieur, [B], [O], [E] né le 05 Novembre 1979 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [Y], [J] née le 25 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18edfcdc6046d47b016d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06090

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 24/06090

    FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/06090 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5HI DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [4] Pris en la personne de son syndic la SARL MAXIMO, ayant pour nom commercial ADVICIM, immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 450 291 273, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f43bd33109fd079b7ee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06090

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/06090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/06090 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE2F Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/655 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [L] [I] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3e2cda2201c0982f9fa
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06090

    TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/06090

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVDL MINUTE N° RG 24/06090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVDL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 31 juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7ad1b6beb667f22dfb81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06090

    TJ Bordeaux, 24 juill. 2024, RG 24/06090

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQI Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier n° N° RG 24/06090 - N° Portalis DBX6

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147413d5538117b7f469

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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