Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06093
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/06093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/06093 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQAG Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [R] [M] C/ M. [O] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES - 1965 Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06093
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/06093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06093 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5CI Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06093
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/06093
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CARA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/256 N° RG 24/06093 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6O6 DEMANDERESSE : S.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06093
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/06093
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06093 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK36 MINUTE n° : 2025/ 08 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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