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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06093

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05760 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JY et N° 24/6093 Ordonnance n° 2026/M172 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [U] désigné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7f6cdc6046d473186da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06093

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/06093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/06093 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQAG Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [R] [M] C/ M. [O] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES - 1965 Maître

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06093

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/06093

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06093 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° R

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  • ca other ca_versailles n° 24/06093

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/06093

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGF Jonction avec le RG 25/01744 par ordonnance de la Présidente en date du 10 juin 2025 AFFAIRE : [C] [K] [U] épouse [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69328d4c72f940f4b6c7054b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06093

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/06093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06093 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5CI Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC)

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  • ca other ca_lyon n° 24/06093

    CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 24/06093

    N° RG 24/06093 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond du 11 juillet 2024 RG : 24/00208 Société Civile Professionnelle IMMORENTE C/ SASU NOVITA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06093

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/06093

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CARA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/256 N° RG 24/06093 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6O6 DEMANDERESSE : S.

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  • ca other ca_paris n° 24/06093

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/06093

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2025 (n°41, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06093 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTD

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06093

    CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 24/06093

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06093 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLBK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de la saisine : 08 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 17 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8181233cb53c26b8065ec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06093

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/06093

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06093 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK36 MINUTE n° : 2025/ 08 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06093

    CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06093 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1