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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06095

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/06095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06095 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNSF JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 [T] [Y] C/ [A] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69936dbdcdc6046d479b3a3e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 24/06095

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 24/06095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVTA Jugement du 21 octobre 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition à : la SELARL ADK - 1086 la SELARL RACINE [Localité 3] - 366 RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2177f30025a6691269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06095

    TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 24/06095

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LATTY 1 EXP Direction Finances Publiques AM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/346 N° RG 24/06095 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45db36a4025c174c5e53d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06095

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J4H N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 28 avril 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bddb6b8b4c741e13e235
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 24/06095

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/06095

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06095 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKXM MINUTE n° : 2025/ 132 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b498e0f0758658aed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/06095

    TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/06095

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06095 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMAL AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF C/ [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par app

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