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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06100

    TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/06100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire n° : N° RG 24/06100 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HW4B [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS NEXITY [H] exerçant sous l’enseigne [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f400cdc6046d470675d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06100

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/06100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06100 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42QE AFFAIRE : M. [M] [W] (Me William TAIEB) C/ S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'audience Publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05277f30025a66935bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06100

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL ; Monsieur [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J6U N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d49b34a5cb0e48926a8
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/06100

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/06100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UGV N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d403cb412de3258f590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06100

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/06100

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06100 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLF5 MINUTE n° : 2024/ 193 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUO

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b60e45ff9e248ba3bb9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1