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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/06101

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 24/06101

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me KOBAN 1 EXP Me ZAKINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/265 N° RG 24/06101 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7GA DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04420cdc6046d4709a556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06101

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 24/06101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 24/06101 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3MO Affaire : Madame [F] [V] née [J] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 698497a2cdc6046d470693dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06101

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/06101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/06101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO6M Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (56)

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e712a56cbbf9295ea86
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06101

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/06101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/06101 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGWR N° MINUTE : 24/00139 AFFAIRE [W], [V] [A] épouse [N] C/ [P] [U], [H] [N] DEMANDEUR Madame [W], [V] [A] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a5d80169a5863c3f8e30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06101

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/06101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06101 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAM N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 02 décembre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0883cc892914c4d7c853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06101

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/06101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Octobre 2024 MINUTE : 24/1086 RG : N° 24/06101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOQH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde33f5341ca999ac110f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1