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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06107

    TJ 91228, 22 août 2025, RG 24/06107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/475 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/06107 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [S], [P] [W] [K] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb672972f2ec9d4b7ffe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06107

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/06107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dikpeu-Eric BALE Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. DRESSINGMENT VÔTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAF N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 684332cade8a05cb082ae3e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06107

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/06107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me NAUDIN Anne-Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31af917116c2a9c1587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06107

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/06107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47WY AFFAIRE : M. [X] [C]( Me Raski ZERROUKI) C/ S.A. CAISSE DEPARGNE CEPAC, représentée par la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS Rapport oral préalablem

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec853e3bdd077866eb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1