Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06107
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05811 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OT et N° RG 24/6107 Ordonnance n° 2026/M 194 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06107
TJ 91228, 22 août 2025, RG 24/06107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/475 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/06107 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [S], [P] [W] [K] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06107
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/06107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dikpeu-Eric BALE Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. DRESSINGMENT VÔTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAF N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rend
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ca other ca_rennes n° 24/06107
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/06107
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 24/06107 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLC7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2024 Date de la saisine : 08 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 08 DECEMBRE 2023 Décisi
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ca other ca_versailles n° 24/06107
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06107 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHC AFFAIRE : Société PHARMACIE [V] [S] C/ S.A.R.L. SECOIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06107
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06107
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06107 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06107
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/06107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me NAUDIN Anne-Céci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06107
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/06107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47WY AFFAIRE : M. [X] [C]( Me Raski ZERROUKI) C/ S.A. CAISSE DEPARGNE CEPAC, représentée par la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS Rapport oral préalablem
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