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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06109

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/06109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me Florence RICHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb9bcdc6046d47bbd7f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06109

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/06109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WCJ N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 25 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58942876d446c8f48788d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06109

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/06109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06109 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7PD AFFAIRE : S.A.S.U. INTERASSURANCES C/ [Y] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160330cdc6046d47079115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06109

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/06109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTU N° de Minute : BX25/00303 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT. C/ [L] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ae85d0474bddb3951
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06109

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/06109

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06109 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLJM MINUTE n° : 2024/ 470 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1