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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06110 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06110

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUERRIER et Me ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FDR N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 27 août 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc04bcaacdd63b046dc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06110

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me BAINVEL Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639f2208eb4aca79e6af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1