Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06119
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/06119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoire pour : Me Florence REMY #W15Me Thierry GICQUEAU #A846Me Barthélémy LACAN #E435Me Béatrice LOUPPE #C2424délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06119 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5S N° MINUTE : Assignati
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/06119
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/06119
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/06119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRQ2 Minute : 25/02114 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06119
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me CASALTA Delphine Le ................
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