Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06137 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06137

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/06137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [R] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLG N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c4a2273490db108251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06137

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2025 à :Madame [L] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KMY N° MINUTE : 2025/19

    Lire la décision → Vérifier la source 681119ca2a56cbbf9295ce34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06137

    TJ 45234, 21 mars 2025, RG 24/06137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06137 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7BX JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda933da9e15c5132040bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06137

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVLP MINUTE: 24/1566 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26434d90d454e62eccb68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1