Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06138 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06138

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 24/06138

    [ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06138 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZPX JUGEMENT du 13/11/2025 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ Monsieur [O] [H] prise en sa qualité de civilement respons

    Lire la décision → Vérifier la source 69849d21cdc6046d47073864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06138

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/06138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06138 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRM4 Code NAC : 74C DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 2], défaillant, n’ayant pas constitué avocat en application de l’article 760 du Code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108fa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06138

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/06138 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUF N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb97e21a56f624ed235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06138

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :28/04/2025 à :Madame [Y] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KM5 N° MINUTE : 2025/20

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c02a56cbbf9295cd0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06138

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/06138

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Avril 2025 N° RG 24/06138 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBEU Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G] [F] [T] [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 680be678c64531385b026077
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06138

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/06138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVLR MINUTE: 24/1576 Nous, Christelle HILPERT, juge agissant par délégation en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 66b263cdd90d454e62ecc58f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1