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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06144 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06144

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 24/06144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JAMET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/06144 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y7O N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2024 JUGEMENT rendu le 27 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [C] Madame [R] [X]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06144

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Hubert ROUSSEL Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d95cdc6046d47ab7f90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06144

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :Madame [B] [M], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNN N° MINUTE : 2025/4

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bd2ae1fd67df74e4e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06144

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/06144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/06144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGU Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e692a56cbbf9295e9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06144

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/06144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Octobre 2024 MINUTE : RG : N° 24/06144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOZA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06144

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06144

    AFFAIRE : N° RG 24/06144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMI COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMI MINUTE N° RG 24/06144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMI ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1