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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06145 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06145

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Hubert ROUSSEL Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3dc0cdc6046d47ab821b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06145

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/06145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Me Christophe GOUGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FOV N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 novembre 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd0a75782d5f06da662d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06145

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNP N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c52ae1fd67df74e668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06145

    TJ Rennes, 2 sept. 2024, RG 24/06145

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président N° RG 24/06145 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3K Minute n° 24/00345 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 02 Septembre 2024, Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président près le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6047cc52714c33ca52f1c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06145

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06145

    AFFAIRE N° RG 24/06145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMJ MINUTE N° RG 24/06145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dced5af8a921ecacd9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1