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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06147

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/06147

    N° RG 24/06147 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/06147 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGP Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Peggy HOUPERT Le Le Greffier Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Peggy HOUPERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667288dcb0e97e924614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06147

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/06147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06147 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44XR AFFAIRE : Mme [G] [M] divorcée [P] (Maître [L] COHEN de la SELARL [Localité 5] R, COHEN S, [Localité 5] P) C/ Société AGPM (Me [U] [X]) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b369293f91fcc6b5f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/06147

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/06147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06147 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE ADOMA, SAEM dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès F

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9617860dd6c223b79e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06147

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :Madame [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNW N° MINUTE : 2025/7

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bf2ae1fd67df74e551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06147

    TJ Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/06147

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Février 2025 Affaire N° RG 24/06147 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3M RENDU LE : TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4975f932e33cf1b72f36
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06147

    TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/06147

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06147 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6C MINUTE n° : 2024/ 613 DATE : 20 Novembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e411357062ed5249dc7b7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06147

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06147

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMM MINUTE N° RG 24/06147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd2d5af8a921ecace7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1