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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/06154

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 24/06154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAW N° de MINUTE : 26/00304 Madame [R] [N] [K] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick RODOLPHE, avocat au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39975cdc6046d47209261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06154

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/06154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKQ7 JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE: L’HOPITAL [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [W] [B] domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f38de8a05cb082ac692
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06154

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOC N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c52ae1fd67df74e66c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06154

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FWB N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le vendredi 24 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e975dc35c03afb70dfb8
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06154

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06154

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMX MINUTE N° RG 24/06154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd0d5af8a921ecace1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1