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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/06155

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/06155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/06155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU37 Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me François GOGUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d793ea43407b9102751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06155

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 24/06155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FWG N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04254b52e4d6bdff84d
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/06155

    TJ 78646, 18 juin 2025, RG 24/06155

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 24/06155 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQII DEMANDEUR : Monsieur [M], [R], [D] [J] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Chez M. [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096f3dab2c52f54ed6ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06155

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :Madame [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOE N° MINUTE : 2025/14

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77b92ae1fd67df74e3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06155

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06155

    RG : 24/6155 – Page - SD TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNXA N° de Minute : 25/00106 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5069e85d0474bddb3cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06155

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/06155

    N° RG 24/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M33R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M33R Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7af3224acf58280edd
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06155

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06155

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMY MINUTE N° RG 24/06155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd0d5af8a921ecace16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1