Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06159
TJ 35238, 1 juin 2026, RG 24/06159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 24/06159 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4X JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A. ENEDIS C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06159
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/06159
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/06159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZF3 Minute : 26/00263 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/06159
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/06159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/06159 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXV6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [H] [F] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6] (GUINEE), demeurant [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06159
TJ 83137, 22 juill. 2025, RG 24/06159
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 22 juillet 2025 N° RG 24/06159 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6YM Minute N° 25/0238 AFFAIRE : [X] [E] dit [W] C/ S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG et S.A.S. SOGEFINANCEMENT COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06159
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/06159
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/06159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQX DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06159
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :Monsieur [F] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOJ N° MINUTE : 2025/18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06159
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/06159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNXG N° de Minute : 25/00175 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06159
TJ Draguignan, 16 août 2024, RG 24/06159
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06159 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLO4. ORDONNANCE Nous, Alexandra MATTIOLI, Première
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