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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06165
TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/06165
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1re chambre civile 50A N° RG 24/06165 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEYT AFFAIRE : [I] [S] C/ [F] [C] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06165
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/06165
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/06165 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRI DEMANDEUR : Madame [W] [T] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06165
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/06165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYC N° de minute : L 128/25 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [O] [Y] C/ [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE EN
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