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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 24/06166

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06166 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43GH AFFAIRE : Me [G] [K] ( Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [E] [A] [P] [X] (Me Hélène TEYSSERRE-ORION) D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc98ecdc6046d4747be47
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/06166

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DANIAULT, Me BATHELLIER et M. [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KPW N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e744cdc6046d47f70f48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06166

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Benjamin CRESPY...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5925dbd1b5d65c06b5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06166

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYE N° de Minute : L 25/00162 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Société CCF venant aux dts de la sté HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE C/ [B] [X] REPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e190407
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06166

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/06166

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/06166 N° Portalis DB2E-W-B7I-M34E ______________________ MINUTE N° 24/688

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1