Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06168
TJ 83050, 26 mars 2026, RG 24/06168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 24/06168 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK5A Minute n° : 2026/81 AFFAIRE : S.A.R.L. CLARA DISTRIBUTION C/ S.N.C., [Adresse 1], [Adresse 2] JUGEMENT DU 26 Mars
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06168
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/06168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/06168 N° Portalis 352J-W-B7I-C4256 N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 3] du 4/10/2023 complétée le 13/10/2023 N° 2023-501521 ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06168
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/06168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06168 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KQ4 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06168
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 24/06168
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 24/06168 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4G6 Minute N° 25/0261 AFFAIRE : [H] [V] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] [Localité 6] (anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/06168
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/06168
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYM DESISTEMENT DU : 16 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.D.C. DE LA RESIDENCE VAN GOGH représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06168
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 24/06168
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Février 2025 N° RG 24/06168 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODJI CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 JUGEMENT RECTIFICATIF Jugement rectificatif mis en délibéré au 28 Février 2025, prorogé au 07 Mai 2
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/06168
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 24/06168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/06168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWBB minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 16 Avril 2025 Affaire : M. [G] [I] [O] Demande d'adoption simple de l'enfant du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06168
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/06168
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/06168 N° Portalis DB2E-W-B7I-M34G ______________________ MINUTE N° 24/689
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06168
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVOL MINUTE: 24/1557 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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