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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06170 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06170

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 24/06170

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/06170 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4SV En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b3acdc6046d474940e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/06170

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/06170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/06170 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [K] [S] [U] [C] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8ea2273490db1102a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06170

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/06170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KRK N° MINUTE : 3/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33e5dbd1b5d65c05ecb
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/06170

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/06170

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ----------------- Chambre 4/section 3 AFFAIRE : N° RG 24/06170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO4P N° minute : 25/00927 ORDONNANCE DE REVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 26 Mars 2025 M. Marien GIRAL, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05df30a86ff13282d94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06170

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/06170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVOO MINUTE: 24/1577 Nous, Christelle HILPERT, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 66b263ced90d454e62ecc59e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1